Cobenzl écrivait à Kaunitz qu’il souffrait de n’avoir encore pu réaliser aucun progrès dans les lois pénales[1].
Ces ministres ne suivront cependant point l’exemple des nombreux États qui ont aboli purement et simplement la question. Charles de Lorraine leur a fait comprendre le caractère des Belges et les a éclairés sur le danger d’innovations qui n’auraient pas obtenu l’adhésion préalable des autorités nationales. Ils sont décidés à agir, mais ils ne veulent avancer que prudemment et obtenir le concours des magistrats pour réaliser les transformations nécessaires.
Le 7 août 1765, un an après l’apparition du Traité des délits et des peines, le gouverneur général fit signaler à plusieurs Conseils[2] les irrégularités nombreuses que présentait l’administration de la justice, et leur demanda d’indiquer les remèdes qu’il conviendrait d’apporter à cette situation. Il désirait notamment savoir s’il n’y avait pas lieu de rappeler tous les tribunaux à la stricte exécution des ordonnances criminelles de 1570[3].
Seuls, les Conseils de Luxembourg[4], de Hainaut[5] et de Malines[6] répon-
- ↑ « Le Comte de Cobenzl au Prince de Kaunitz :
» Monseigneur,
» Je souffre de n’avoir encore rien pu faire sur l’abolition de la marque et de la torture, mais aiant absolument besoin du conseiller privé de Cock pour cet objet, j’ai du le ménager, le malheur qu’il a eu avec son fils l’aiant mis hors d’état de travailler plus que sur le courant de ses affaires, je le presse à présent le plus qu’il est possible pour pouvoir bientôt adresser à Votre Altesse un projet sur cet objet qui doit embrasser bien d’autres matières.
» (S.) Cobenzl.» De Bruxelles, le 12 juin 1765). »
[Correspondance du Ministre plénipotentiaire à Bruxelles avec la chancellerie d’État à Vienne, n° 161, Archives de l’Empire, à Vienne]. - ↑ Grand Conseil de Malines ; Conseils de Brabant, de Flandre, de Hainaut, de Namur, de Gueldre, de Luxembourg et de Tournai.
- ↑ Conseil privé, Reg. 406, fo 5.
- ↑ Le 3 septembre 1765. Ibid., fo 295-297, reproduit dans les Procès-verbaux des séances de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique, t. III, pp. 115-118.
- ↑ Le 24 décembre 1765. Ibid., t. III, pp. 165-177.
- ↑ Le 21 mars 1766. Ibid., t. III, pp. 99-104.
