Page:Hubert - La Torture aux Pays-Bas autrichiens pendant le XVIIIe siècle.djvu/106

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

mémoires distincts. L’un était intitulé : Observations sur la torture ; l’autre : Observations sur l’insuffisance et les inconvénients des peines afflictives et sur les avantages qu’il y aurait à les remplacer par des maisons de force[1]. Le premier de ces mémoires doit seul nous arrêter ici.

L’auteur[2], après avoir examiné les divers procédés de torture qui ont été ou sont encore usités dans les Pays-Bas, rappelle les objections graves qu’elle a soulevées depuis l’antiquité, et, se basant sur des exemples typiques puisés dans nos archives criminelles, il termine son ouvrage en se deman-

    inhumain, et que je savois d’ailleurs que Votre Altesse Elle-même s’étoit déjà occupée ci-devant de cet objet ; le Conseil a formé deux mémoires dont l’un ne concerne que l’abolition de la torture, et dont l’autre a pour objet l’établissement de maisons fortes : l’un et l’autre m’ont paru très bien faits, et comme il s’agissoit de communiquer le premier à tous les tribunaux de justice, et le second aux États des Provinces, et que s’il avoit fallu les faire copier, cette communication n’eut pas pu se faire en longtems, outre que l’expédition des affaires eut souffert à la secrétairerie du Conseil privé, on a pris le parti de faire imprimer quelques exemplaires de ces mémoires, mais pas en plus grand nombre qu’il n’en falloit pour les membres du Gouvernement, et pour l’usage qu’il fallut en faire ; et je joins ici, Mon Prince, deux exemplaires de l’un et de l’autre pour l’information de Votre Altesse.
    xxx« Je me flatte que tous nos tribunaux concoureront par leur suffrage à l’établissement de moiens moins cruels que la torture, sur le pied qu’on l’a pratiquée jusqu’ici, pour parvenir à l’aveu des crimes, et je me promets d’autant plus à l’égard de l’objet du second mémoire que la Flandre va donner l’exemple et que l’expérience nous démontre que les États des autres provinces l’imitent ordinairement pour pareils objets.
    xxx« Comme le tout, parvenu à sa maturité, devra être porté à la souveraine connoissance et décision de Sa Majesté, je n’entrerai pas à présent dans le détail des observations dont les matières traitées respectivement dans ces Mémoires sont susceptibles, et je remarquerai uniquement que les inconvéniens de l’état actuel aussi bien que les avantages de ce qu’on propose d’y substituer sont en général si bien frappés dans ces Mémoires que je ne doute point qu’on ne concoure généralement à assurer les derniers. » Je suis ut in litteris,

    » Starhemberg.

    » De Brusselles, le 25 juin 1771. »
    [Original aux Archives du Royaume. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, H ad n° 562 P. S. 73].

  1. Nous avons publié ces intéressants mémoires dans les Bulletins de la Commission royale d’histoire, 5e sér., t. V, pp. 154-253.
  2. « De Fierlant est un esprit d’étroite envergure, mais de sens droit et judicieux, nourri de science et de pratique professionnelle, plus solide que brillant, attestant, en dépit de la froide sécheresse de son argumentation, un ardent sentiment de justice et d’humanité »
    [E. Van Arenbergh, dans le Journal des Tribunaux, n° du 16 janvier 1896].