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APPENDICE III

ARCHIVES PUBLIQUES DU CANADA
Série F. Vol. 132, p. 216 ; C. II. v. 8.

LETTRES PATENTES

de concession des Isles de la Madeleine, Brion ou Ramées en faveur de monsieur le Comte de Saint Pierre.

Du 28 Janvier 1720.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre à tous présens et avenir, Salut, nous aurions par nos lettres patentes du mois d’août de l’année dernière concédé au sieur Comte de Saint Pierre, premier Ecuier de notre très chère et très aimée Tante la Duchesse d’Orléans, la concession des Isles Saint Jean et de Miscou, avec les Isles, Islets et batures adjacentes situées dans le Golfe Saint Laurent et ledit Sieur Comte de Saint Pierre nous aiant supplié de lui accorder encore la concession des Isles de la Madeleine et de celles de Brion, avec les Isles, Islets et batures adjacentes situées aussi dans le golfe Saint Laurent et proche des Isles Saint Jean et de Miscou afin de pouvoir faire un Établissement plus considérable dans le dit Golfe, tant pour la culture des terres, exploitations de bois, que pour les pêches de morue, de loup marin et de vache marine, nous avons trouvé cette proposition avantageuse à notre Roiaume et au commerce de nos sujets, à ces causes et autres à ce nous mouvans de l’avis de notre très cher et très aimé oncle le Duc d’Orléans, petit-fils de France, Régent de notre Roiaume et de notre grâce spéciale pleine puissance