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NOTES COMPLÉMENTAIRES.




CHAMBRE DES PAIRS. — VOTE NOMINAL.


I

PROCÈS DE JOSEPH-HENRI. — 1846.


Avant l’appel du premier nom, le chancelier, voulant faire comprendre aux nouveaux pairs qu’il leur serait peut-être utile de connaître avant de voter l’avis des anciens, a rappelé que, bien que l’usage fût de commencer l’appel par les derniers reçus, chaque pair avait le droit de s’abstenir au premier tour et de réserver son vote pour le second.

Peu de pairs ont usé de cette faculté.

Le marquis de Malleville, dernier pair reçu, s’est levé le premier. Il est petit, brun, maigre, d’une quarantaine d’années. Il a parlé assez facilement, trop longuement, surtout pour une première fois. Autour de moi on disait : Est-ce qu’il a été avocat ? Il a cité le fait d’un vicaire de Saint-Nicolas-du-Chardonnet pendu en 1595 pour avoir dit : Est-ce qu'il ne se rencontrera pas par la volonté divine un homme de bien qui fasse à Henri IV comme il a été fait à Henri III ?

Le général Marbot s’est écrié derrière moi : Voilà qui est remonter un peu haut. — M. de Malleville a conclu en déclarant Joseph Henri coupable d’attentat contre la personne du roi.

Le comte de Cornudet, son voisin et qui paraît son ami, grand bel homme de haute taille avec un collier de barbe et la mise d’un élégant, a voté comme lui. C’est aussi un nouveau pair.

Plusieurs votes ont suivi. Le général Trézel a déclaré l’accusé coupable d’attentat à la vie du roi. Le général Trézel était colonel il y a vingt ans et chef d’état-major du comte Guilleminot dans la guerre d’Espagne de 1823.

Le général Fabvier, qui commandait presque à la même époque la légion philhellène dans la guerre de l’indépendance de la Grèce, a émis un vote laconique où perçait l’indulgence.

Rien de remarquable dans les votes suivants qui se rattachaient tous à l’attentat contre la vie ou à l’attentat contre la personne, sans qu’il fût possible de distinguer si, dans la pensée des juges, cette différence dans le crime apportait une différence dans la pénalité, la peine prononcée par le code étant la même pour les deux cas, la mort. MM. Vincent Saint-Laurent et le baron Crouzeilles, conseillers à la cour de cassation, ont seuls fait entrevoir qu’il y avait une nuance dans leur esprit.

Un incident a pourtant marqué le commencement du tour d’opinion. Le général Jacqueminot, appelé un des premiers, a déclaré qu’il y avait attentat contre la vie de Sa Majesté, et, pour le prouver, a raconté une conversation qu’il avait eue avec l’accusé immédiatement après son arrestation, conversation dans laquelle Joseph Henri, qui était garde national, lui aurait dit : — Monsieur le général Jacqueminot, j’ai tiré sur le roi. Je suis un homme perdu. — De toutes parts on s’est écrié : — Mais vous vous faites témoin, vous n’êtes plus juge ! M. le chancelier a fait observer au général Jacqueminot qu’en effet il venait de quitter le rôle de juge pour la fonction de témoin, et qu’il conviendrait qu’il s’abstînt de juger. — Le général, avec quelque humeur, a dit que c’était bien et qu’il se départait.