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NOTES. — CONSEILS DE GUERRE.

une ; elle doit être égale pour tout le monde dans ses exigences, comme elle l’est dans sa protection.

M. Victor Hugo. — Les paroles de M. le commissaire du gouvernement m’obligent à une courte réponse. La loi, si elle a des exigences, a aussi des exceptions. Sur beaucoup de points, le représentant du peuple se trouve protégé par des exceptions nombreuses, et cela dans l’unique intérêt du peuple dont il résume la souveraineté. Je maintiens donc qu’aucun pouvoir ne peut arracher le représentant de son siège au moment où il délibère et où le sort du pays peut dépendre du vote qu’il va déposer dans l’urne.

Le défenseur des prévenus. — Puisque c’est moi qui, en insistant hier pour que le témoin fût appelé devant vous, ai provoqué l’incident qu’il plaît à M. Victor Hugo de prolonger, je demande, à mon tour, au conseil, à dire quelques mots pour revendiquer la responsabilité de ce qui a été fait à ma prière par le ministère public, et rappeler les véritables droits de chacun ici.

M. Victor Hugo proteste, en son nom et au nom de l’assemblée nationale, contre cet appel de votre justice, qu’il considère comme une violation de son droit de représentant.

La question, dit-il, a été déjà jugée. C’est une erreur ; elle ne l’a jamais été, parce que dans des circonstances pareilles elle n’a jamais été soulevée. Ce qui a été jugé, le voici : c’est que lorsqu’un représentant ou un député est appelé pendant le cours de la session d’une assemblée législative à remplir d’autres fonctions qui, pendant un long temps, l’enlèveraient à ses devoirs de législateur, il doit être dispensé de ces fonctions. Ainsi pour le jury, ainsi pour les devoirs d’un magistrat qui est appelé à choisir entre la chambre et le palais. Mais lorsqu’un accusé réclame un témoignage d’où dépend sa liberté, ou son honneur peut-être ; lorsque ce témoignage peut être donné dans l’intervalle qui sépare le commencement d’un scrutin de sa fin ; lorsque, au pire, il retardera d’une heure un discours, important sans doute, mais qui peut attendre, que, de par la qualité de représentant, en opposant pour tout titre quatre lignes de M. le président de l’assemblée nationale, on puisse refuser ce témoignage, c’est ce que personne n’aurait soutenu, c’est ce que je m’étonne que M. Victor Hugo ait soutenu le premier.

M. Victor Hugo, continue l’honorable défenseur, proteste, au nom de l’assemblée nationale ; moi, comme défenseur contribuant à l’administration de la justice, je proteste au nom de la justice même. Jamais je n’admettrai qu’en venant ici M. le représentant Victor Hugo fasse un acte de complaisance. Nous n’acceptons pas l’aumône de son témoignage, la justice commande et ne sollicite pas.

M. Victor Hugo. — Je ne refuse point de venir ici, mais je soutiens que personne n’a le droit d’arracher un représentant à ses fonctions législatives ; je n’admets point que l’on puisse violer ainsi la souveraineté du peuple. Je n’entends point engager ici une discussion sur cette grave question, elle trouvera sa place dans une autre enceinte. Je suis le premier à reconnaître l’élévation des sentiments