un gouvernement qui n’était pas le gouvernement légal ? Personne n’osera le soutenir. Ce serait dire le contraire de ce qui a toujours a été dit. Je ne veux pas atténuer le crime. Je cherche sa qualification, afin de trouver la règle de conduite qui doit nous guider en matière d’extradition.
Des hommes se sont rendus coupables d’incendie, de pillage, de meurtre. Voilà des crimes de droit commun. Pouvez-vous, devez-vous livrer ces hommes ? Je crois qu’il y a ici à distinguer. De deux choses l’une : ou bien ces faits sont connexes au crime politique principal, ou bien, ils en sont indépendants. S’ils sont connexes, notre législation défend d’en livrer les auteurs.
m. van overloop. — Et les assassins des généraux Lecomte et Clément Thomas ?
m. jottrand. — Ils ne se sont pas mis à 50,000 pour assassiner ces généraux !
m. demeur. — Ces principes ont déjà été établis à l’occasion de faits que vous ne réprouvez pas moins que ceux de Paris. Il s’agissait d’un attentat commis contre un souverain étranger et des personnes de sa suite. Les frères Jacquin avaient commis des faits connexes à cet attentat. Leur extradition n’a pu être accordée. Il a fallu modifier la loi ; mais la loi qu’on a faite confirme ma thèse. En effet, la loi de 1856 n’autorise l’extradition, en cas de faits connexes à un crime politique, que lorsque ce crime aura été commis ou tenté contre un souverain étranger.
m. d’anethan, ministre des affaires étrangères. — Nous n’avons pas à discuter la loi de 1835. J’examine seulement la question de savoir si le gouvernement a bien fait d’appliquer la loi.
La loi dit que le gouvernement peut expulser tout individu qui, par sa conduite, a compromis la tranquillité publique.
Eh bien, M. Hugo a-t-il compromis la tranquillité du pays par cette lettre qui contenait un défi insolent ? Les faits répondent à cette question.
Mais j’ai un détail à ajouter à la déclaration que j’ai faite au sénat. M. Victor Hugo ayant été appelé devant l’administrateur de la sûreté publique, ce fonctionnaire lui dit : — Vous devez reconnaître que vous vous êtes mépris sur le sentiment public. — J’ai contre moi la bourgeoisie, mais j’ai pour moi les ouvriers, et j’ai reçu une députation d’ouvriers qui a promis de me défendre[1]. » (Exclamations sur quelques bancs.)
- ↑ M. Victor Hugo n’a pas dit cela.
