paroles. On me dit : Comment ! le domaine public s’emparera immédiatement de l’œuvre ? Mais si l’auteur l’a vendue pour dix ans, pour vingt ans, celui qui l’a achetée va donc être dépossédé ? Aucun éditeur ne voudra plus acheter une œuvre.
J’avais dit précisément le contraire, le texte est là. J’avais dit : « Sauf réserve des concessions faites par l’auteur de son vivant, et des contrats qu’il aura signés. »
Il en résulte que si vous avez vendu à un éditeur pour un laps de temps déterminé la propriété d’une de vos œuvres, le domaine public ne prendra possession de cette œuvre qu’après le délai fixé par vous.
Mais ce délai peut-il être illimité ? Non. Vous savez, messieurs, que la propriété, toute sacrée qu’elle est, admet cependant des limites. Je vous dis une chose élémentaire en vous disant : on ne possède pas une maison comme on possède une mine, une forêt, comme un littoral, un cours d’eau, comme un champ. La propriété, il y a des jurisconsultes qui m’entendent, est limitée selon que l’objet appartient, dans une mesure plus ou moins grande, à l’intérêt général. Eh bien, la propriété littéraire appartient plus que toute autre à l’intérêt général ; elle doit subir aussi des limites. La loi peut très bien interdire la vente absolue, et accorder à l’auteur, par exemple, au maximum cinquante ans. Je crois qu’il n’y a pas d’auteur qui ne se contente d’une possession de cinquante ans.
Voilà donc un argument qui s’écroule. Le domaine public payant immédiat ne supprime pas la faculté qu’un auteur a de vendre son livre pour un temps déterminé ; l’auteur conserve tous ses droits.
Second argument : Le domaine public payant immédiat, en créant une concurrence énorme, nuira à la fois aux auteurs et aux éditeurs. Les livres ne trouveront plus d’éditeurs sérieux.
Je suis étonné que les honorables représentants de la librairie qui sont ici soutiennent une thèse semblable et
