Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/156

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LIVRE I. TIT. I.

néanmoins Bacquet, du Droit de Ba- K tardifc, chap. 14. n. 18. & M. le Brun, des Succédions , livre i,.chap. i.fed. 4. n. 3. XLVII. En défaut d’enfans 3 leur fticceflïon appartient au Roi , ou aux Seigneurs Hauts Juftieiers, en la terre defquels ils font nés , domiciliés 6c]décedés. ’• ; Ces trois conditions font requifes depuis long-temps, afin que la fucceffion des Bâtards appartienne aux Seigneurs Hauts Jufticiers , comme il fc voit dans le partage, qui fuit, de l’Autheur du Grand Coutumier, livre r. chip. 3. Au Roy appartient la fnceef. fion de tous les Bâtards 3 foit Clercs on Lais . Toutesfols aucuns Hauts Jufticiers en ont joui ; mais avant quils doivent avoir la fuccejfi on des Bâtards , il convient tjuil y ait trois chofes concurrentes enfemble. Primo , cjtie les bâtards ou bâtardes foient nez. en leurs terres . Secundo , cjuils y fàent demeurant. Tertio, qu’ils y trépa/fint , aliàs don audientur. Voyez Bacquet du