CHAMBRE DES DÉPUTÉS
1re séance du 30 juillet 1936
SOMMAIRE
1. — Procès-verbal.
2. — Excuses et congés.
3. — Motion d'ordre.
4. — Discussion d'une proposition de résolution ayant trait à la représentation proportionnelle.
Demande d'ajournement de la discussion : MM. Crutel, Pomaret, rapporteur ; Trémintin.
Explications de vote : MM. Lussy, Vallat, Cornavin, Louis Marin.
Observation de M. le rapporteur.
Clôture des explications de vote.
Rappel au règlement : M. Denais, le président.
Adoption, au scrutin, de la demande d'ajournement.
5. — Motion d'ordre.
6. — Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à accorder des délais aux commerçants dans l'impossibilité de payer leur loyer à raison de la crise.
MM. Spinasse, ministre de l'économie nationale ; Fernard-Laurent.
Ajournement de la discussion.
7. — Adoption, après demande de discussion immédiate par le Gouvernement, d'un projet de loi tendant à l'approbation d'un programme de renouvellement et d'entretien du matériel aérien.
8. — Adoption, après demande de discussion immédiate par le Gouvernement et après modification du titre, d'un projet de loi tendant à compléter l'article 6 de la loi du 10 août 1927, modifié et complété par la loi du 19 juillet 1934, sur l'accession des naturalisés à certaines fonctions.
Suspension et reprise de la séance.
9. — Demande de discussion immédiate, par le Gouvernement, d'un projet de loi tendant à modifier le code des douanes et à accorder au Gouvernement le pouvoir de modifier par décrets le tarif douanier et de supprimer les majorations de la taxe d'importation.
Rapport présenté par M. Taudière, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales.
Discussion immédiate.
Discussion générale : M. Spinasse, ministre de l'économie nationale. — Clôture.
Passage à la discussion des articles. — Adoption.
Adoption des articles 1 à 5.
Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi.
10. — Demande de discussion immédiate, par le Gouvernement, d'un projet de loi tendant à instituer une aide temporaire au commerce et à l'industrie.
Avis présentés : 1° par M. François Martin, au nom de la commission du commerce et de l'industrie ; 2° par M. Pierre Mendès-France, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales.
M. Lebret, président de la commission du commerce et de l'industrie.
Discussion immédiate.
Discussion générale : MM. Jammy Schmidt, rapporteur général ; Marchandeau.
Renvoi de la suite du débat à la séance de l'après-midi.
11. — Demande de discussion immédiate d'une proposition de loi tendant à accorder aux femmes l'électorat et l'éligibilité à toutes les élections. — Appel nominal des signataires. — Demande recevable (art. 96 bis du règlement).
M. Louis Marin.
Discussion immédiate.
Demande de renvoi de la proposition de loi à la commission : MM. Crutel, Cornavin. — Rejet.
Adoption, au scrutin, de l'article unique de la proposition de loi.
12. — Demande de discussion immédiate d'une proposition de loi tendant à l'abrogation de décrets-lois. — Appel nominal des signataires. — Demande recevable (art. 96 bis du règlement).
M. Louis Marin.
Discussion immédiate.
Passage à la discussion de l'article unique.
Proposition d'un article unique nouveau, par M. Louis Marin : MM. Valière, président de la commission des finances, Louis Marin.
Renvoi de la proposition de loi à la commission.
Rappel au règlement : MM. Louis Marin, le président.
13. — Demande de discussion immédiate, signée de cinquante députés, d'une proposition de loi relative à la revalorisation de certains contrats antérieurs au 25 juin 1928. — Demande recevable (art. 96 bis du règlement).
MM. Louis Marin, Sérol, président de la commission.
Renvoi de la proposition de loi à la commission.
14. — Règlement de l'ordre du jour.
15. — Dépôt de projets de loi.
16. — Dépôt de rapports.
17. — Dépôt de propositions de loi.
18. — Dépôt d'une proposition de résolution
