SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de la justice.
Décret nommant le directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice (page 1741).
Arrêté portant nomination du chef adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, du chef du secrétariat et du secrétaire particulier du président du conseil (page 1741).
Ministère des affaires étrangères.
Exequatur accordé à un consul (page 1741).
Ministère de l'intérieur.
Décret portant nomination d'un directeur de la sûreté générale et d'un directeur honoraire (page 1741).
— portant suppression de la direction du personnel et de la comptabilité et instituant une direction du personnel et du secrétariat (page 1741).
Arrêté nommant le directeur du cabinet du ministre (page 1742).
Ministère des finances.
Décret nommant le directeur du personnel et du matériel (page 1742).
— portant nomination des receveurs particuliers honoraires (page 1742).
Arrêté nommant le chef du cabinet du ministre (page 1742).
Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes.
Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat en ce qui concerne : 1° l'attribution des biens ; 2° les édifices des cultes ; 3° les associations cultuelles ; 4° la police des cultes (page 1742).
Ministère du commerce, de l'industrie et du travail.
Arrêté constituant le cabinet du ministre (page 1746).
Ministère de la guerre.
Décret portant nominations dans les troupes coloniales (artillerie) (page 1746).
Décisions portant mutations dans les troupes coloniales (corps de santé, commissariat) (page 1747).
— portant nomination dans l'administration centrale (page 1747).
Liste des sous-officiers de réserve et de l'armée territoriale classés pour sous-lieutenant (artillerie et trains) (page 1747).
Ministère de la marine.
Décisions portant mutations, permutations et congés (divers corps) (page 1747).
— acceptant une démission (inscription maritime) (page 1747).
Nominations à des emplois civils (page 1747).
PARTIE NON OFFICIELLE
Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commission (page 1748).
Chambre des députés. — Bulletin des séances du vendredi 16 mars. — Ordre du jour. — Convocation de commission (page 1748).
Avis et communications. — Sociétés étrangères : Avis d'abonnement au timbre (page 1750).
Avis relatif aux épreuves du concours d'admission aux écoles nationales professionnelles d'Armentières, de Nantes, de Vierzon et de Voiron (page 1751).
Informations. — Statistique de la ville de Paris (page 1751).
Adjudications administratives et insertions obligatoires. — Bourses et marchés. — Annonces.
CHAMBRES
Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats (pages 1343 à 1384).
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de la justice.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du président du conseil,
garde des sceaux, ministre de la justice,
Décrète :
Art. 1er.
M. Bourdon, procureur de la
République près le tribunal de première
instance de Nice, est nommé directeur du
cabinet du garde des sceaux, ministre de la
justice.
Art. 2.
Le président du conseil, garde
des sceaux, ministre de la justice, est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 16 mars 1906.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le président du conseil,
garde des sceaux, ministre de la justice,
F. SARRIEN.
Par arrêté en date du 14 mars 1906 :
M. Fochier, secrétaire général de la préfecture
de l'Orne, ancien maître de conférences
à la faculté de droit de Paris, a été nommé
chef adjoint du cabinet du garde des sceaux,
ministre de la justice.
M. Népoty, ancien sous-chef de cabinet du
ministre des colonies, a été nommé chef du
secrétariat particulier du président du conseil,
garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Fernand Sarrien a été nommé secrétaire
particulier du président du conseil, garde des
sceaux, ministre de la justice.
Ministère des affaires étrangères.
L'exequatur a été accordé à M. Arnault de
la Ménardière, consul des Pays-Bas à Brest.
Ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République
en date du 16 mars 1906, rendu sur la proposition
du ministre de l'intérieur, M. Huart,
préfet de la Marne, est nommé directeur de
la sûreté générale, en remplacement de
M. Cavard, nommé directeur honoraire.
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
