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matique fit son rapport à l’Assemblée sur « les mesures à prendre relativement aux puissances étrangères limitrophes qui souffrent sur leur territoire les rassemblements des Français fugitifs ».
Le rapporteur Koch tint un langage très modéré ; il annonça la paix :
« Déjà, Messieurs, les principales puissances de l’Europe repoussent loin d’elles ces projets insensés de contre-révolution, que la rage impuissante des ennemis de la Constitution cherche en vain à nous faire redouter. »