« Article Premier. — La Convention nationale met sous la sauvegarde des bons citoyens la fortune publique, la représentation nationale et la ville de Paris.
« Art. 2. — Chaque citoyen de Paris sera tenu de se rendre sur-le-champ au lieu ordinaire du rassemblement de sa compagnie.
« Art. 3. — Les capitaines feront l’appel de tous les hommes armés de leur compagnie, et ils prendront note des absents.
« Art. 4. — Le poste de la Convention nationale sera composé seulement de deux hommes de chaque compagnie. Aucun citoyen ne pourra se faire remplacer, ni dans ce service, ni dans tout autre, s’il n’est fonctionnaire public, employé dans les bureaux d’administration, malade ou retenu par quelque autre cause légitime dont il sera tenu de justifier.
« Art. 5. — Tous les citoyens se tiendront prêts à se rendre au premier signal au poste qui leur sera indiqué par le commandant de chaque section.
« Art. 6. — Jusqu’à ce qu’il ait été légalement nommé un commandant général de la force armée de Paris, le plus ancien commandant de section en remplira les fonctions.
« Art. 7. — Les assemblées générales des sections seront levées tous les soirs à dix heures et il en sera fait mention sur le procès-verbal de la séance. Les présidents des sections seront personnellement responsables de l’exécution du présent article.
« Art. 8. — Aucun individu étranger à la section ne sera admis à prendre part à ses délibérations.
« Art. 9. — Dans le cas où les différentes sections auraient des communications à se faire, leurs commissaires respectifs ne seront admis qu’après avoir justifié des pouvoirs qui leur auront été donnés par l’assemblée générale de leur section.
« Art. 10. — La Convention nationale charge sa commission extraordinaire des Douze de lui présenter incessamment les mesures qui doivent assurer la liberté et la tranquillité publique.
« Art. 11. — Le présent décret sera envoyé sur-le-champ aux quarante-huit sections de Paris pour y être tout de suite solennellement proclamé. »
C’est l’organisation de la force publique sous la discipline de la Convention. Santerre s’était démis de ses fonctions de commandant général de la force armée de Paris. Il avait annoncé qu’il partait pour la Vendée, et, peut-être, désirait-il se dérober aux terribles responsabilités des journées prochaines.
Le Conseil de la Commune avait désigné provisoirement Boulanger pour le remplacer ; mais quelques sections avaient protesté contre cette désignation irrégulière ; Boulanger avait renoncé à ces fonctions provisoires un moment
