le gouvernement de la République à Napoléon Bonaparte, empereur héréditaire. » Fontanes, président du Corps législatif non en session, obtint des membres présents à Paris une adresse conforme aux vœux précédents et enfin, le 28 floréal an XII (18 mai 1804), après proposition de Portalis au nom du Conseil d’État et sur rapport de Lacépède, le Sénat rendit le sénatus-consulte organique qui établissait l’Empire.
Le peuple fut appelé à répondre oui ou non à la proposition suivante : « Le peuple veut l’hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu’il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII. » L’Empire fut accepté (prairial an XII) par 3 572 329 oui contre 2 569 non.
Le 18 mai 1804, Bonaparte écrivait à Cambacérès : « Citoyen consul votre titre va changer » ; le 21 mai : « Mon cousin l’archichancelier de l’Empire… »
