prendront l’initiative pour l’ouverture des nouveaux canaux et donneront les moyens d’exécution, réclameront l’amélioration des chemins de halage.
La quatrième attribution se rapporte à l’exécution des lois et arrêtés concernant la contrebande. Les chambres indiqueront les mesures locales les plus propres à prévenir la contrebande. Elles feront connaître au gouvernement les fausses interprétations des règlements des douanes et les abus qu’elles entraînent. Un membre a proposé d’ajouter à ces fonctions celle de transmettre au gouvernement des informations sur l’état des récoltes, sur l’abondance et la rareté des subsistances. Le conseil, après une discussion sur ce point, a pensé que l’administration intérieure était suffisamment instruite de ce détail, qu’il était plus utile de compléter ce genre d’information en chargeant les chambres de commerce de lui faire connaître l’état et le prix des récoltes en pays étranger et le degré de leur influence sur les subsistances de l’intérieur[1]. » Comme on le voit, le rôle des chambres de commerce devait être considérable et il faut reconnaître que leur activité fut très grande. D’ailleurs, les chambres de commerce n’étaient pas chose inconnue en France où un arrêt du 24 septembre 1724 les avait instituées et, avant même l’arrêté du 3 nivôse an xi, existaient, dans certains ports, des conseils de commerce. Nous citerons par exemple le conseil de commerce de La Rochelle qui, en l’an x, établit un rapport où l’on voit affirmer la nécessité d’employer des noirs esclaves à la culture des colonies et aussi de fermer le port d’Anvers pour sauvegarder La Rochelle, Nantes et Bordeaux[2]. Les chambres de commerce, fort heureusement, firent de meilleure besogne et émirent des vœux plus importants que ceux-là. C’est ainsi, par exemple, qu’on les vit s’occuper de combattre contre la dangereuse passion du jeu et nous citons ce fait entre tant d’autres pour montrer que ces assemblées ne craignaient pas de sortir de leurs attributions strictement légales pour rechercher les moyens d’améliorer la situation générale du pays. C’est la chambre de Bayonne qui fit parvenir au Conseil général du Commerce la première réclamation sur l’établissement « d’une banque de jeu de hasard dans cette ville » et le Conseil général prit aussitôt une délibération demandant au Gouvernement de prononcer « la prohibition absolue dans les villes de commerce, des banques de jeux de hasard, soit clandestines, soit tolérées par la police[3] ». C’est à la chambre de Commerce de Lyon qu’est due l’institution des Conseils de prud’hommes. Ayant demandé sans succès, à plusieurs reprises, l’organisation de conseils destinés à prévenir les conflits du travail sans recourir aux pouvoirs de police, les commerçants de Lyon s’adressèrent directement
- ↑ Quant aux fonds nécessaires aux chambres de commerce, tenant compte du vœu exprimé par la majorité des chambres, le conseil général est d’avis de les obtenir en accroissant le droit de patente. « Le conseil estime que deux centimes et demi par franc sur l’universalité du droit de patente donneront un fonds suffisant pour cet objet. »
- ↑ Archives Nationales, F12*, 191, 4 floréal an x.
- ↑ Archives nationales. F12*, 192A. Rapport de Coudere, 7 thermidor an xi.
