bannis à perpétuité par toute l’Assemblée moins trois voix ! (6 janvier 1810.) Trois jours après, la Chambre des Pairs votait, non sans une emphatique prosopopée où Chateaubriand appelait le roi mort, et demandait, ce qui fut fait, un monument expiatoire.
Restait à voter la loi électorale déposée le 17 décembre 1815 par le gouvernement. Là encore, la commission de la Chambre allait tenir en échec le gouvernement et lui créer des embarras redoutables. À vrai dire, le projet du gouvernement était le contraire d’un projet libéral, et ce spectacle fut donné d’une commission ultra-royaliste défendant les prérogatives parlementaires. Dans chaque canton se formait un premier collège, composé des 60 propriétaires les plus imposés, et auxquels s’ajoutaient les magistrats, les curés, les vicaires, les maires, les inspecteurs d’académie ; ce collège nommait les électeurs du département, auxquels se joignaient les 60 propriétaires les plus imposés du département, les évêques et les archevêques. Puis les députés ne pouvaient être élus qu’en payant 1 000 francs d’impôts et en ayant 40 ans. Enfin, la Chambre, élue pour cinq ans, était renouvelable par cinquième, et le député ne touchait aucune indemnité.
« Les ministres nommeront les électeurs qui nommeront les députés ». C’est cette boutade qui résumait le mieux la loi ; évidemment ce caractère n’avait pas échappé au gouvernement, et il devait prévoir le reproche qui lui serait fait, et qui était d’avoir rendu maîtres des élections ses fonctionnaires. Le gouvernement, ému des déchaînements ultra-royalistes, sentant bien que toutes ces violences étaient subversives du trône, avait essayé, remontant à la source, d’apaiser un peu, par la présence efficace de ceux qui lui étaient attachés, ce torrent dont avec raison il redoutait l’élan : c’était la candidature officielle opposée à la candidature d’argent, le pouvoir politique prenant des garanties contre le pouvoir économique et, afin que l’opération lui fût plus aisée, renouvelant chaque année la Chambre par cinquième, afin de pouvoir, dans une zône restreinte, faire sentir son poids.
On pense bien que Villèle, qui fut l’adroit rapporteur du projet, aperçu vite la menace cachée sous les articles. Une seule constatation, d’ailleurs, faisait déjà la ruine du projet : grâce à lui, il n’y avait plus en France que 17 500 électeurs pour élire 402 députés, représentant un pays de trente-deux millions ! Et, avec le renouvellement partiel, c’était chaque année sur quatre mille trois cents électeurs connus, choisis, en majorité ses fonctionnaires, que le pouvoir pouvait presser. La majorité substitua à cette menace de mort politique pour elle-même un projet différent : le premier collège était formé de tous ceux qui payaient 50 francs d’impôts, et qui élisaient un second collège formé de ceux qui en payaient 300 ; ce dernier choisissait les députés qui en payaient 1 000. L’âge était élevé à trente ans pour les hommes mariés, à trente-cinq ans pour les célibataires, le renouvellement intégral maintenu. Mais Villèle échoua dans sa juste tentative pour faire
