pas égale, la résistance ne serait même pas possible ; il faudrait abdiquer.
Vous avez tant d’écueils à éviter, que c’est un miracle si vous les prévoyez tous. Les tribunaux ne sont pas liés par leurs jugements. Avec une jurisprudence comme celle qui sera appliquée sous votre règne, je vous vois bien des procès sur les bras. Les justiciables ne se lasseront pas de frapper à la porte des tribunaux pour leur demander d’autres interprétations.
Dans les premiers temps, c’est possible ; mais quand un certain nombre d’arrêts auront définitivement assis la jurisprudence, personne ne se permettra plus ce qu’elle défend, et la source des procès sera tarie. L’opinion publique sera même tellement apaisée, qu’on s’en rapportera, sur le sens des lois, aux avis officieux de l’administration.
Et comment, je vous prie ?
Dans telles ou telles conjonctures données, quand on aura lieu de craindre que quelque difficulté ne s’élève sur tel ou tel point de législation, l’administration, sous forme d’avis, déclarera que tel ou tel fait tombe sous l’application de la loi, que la loi s’étend à tel ou tel cas.
