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HISTOIRE DE L’AFFAIRE DREYFUS
En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le premier président, le rapporteur et le greffier en chef.
Signé : MM. Mazeau, premier président ;
Ballot-Beaupré, président-rapporteur,
et L. Ménard, greffier en chef.
Pour expédition conforme :
Le Greffier en chef de la Cour de cassation,
L. Ménard.
La Chambre des députés, dans sa séance du 5 juin 1899, invite le Gouvernement à faire afficher, dans toutes les communes de France, l’arrêt de la Cour de cassation relatif à l’affaire Dreyfus.
vu
Le Président du Conseil,
Ministre de l’Intérieur et des Cultes,
Charles Dupuy.
Le Président du Conseil,
Ministre de l’Intérieur et des Cultes,
Charles Dupuy.
II
Mise en accusation de Mercier.
Lettre du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
au Président de la Chambre des députés.
Paris, le 5 juin 1899.
Monsieur le président,
L’arrêt des Chambres réunies de la Cour de cassation, du samedi 3 juin 1899, renferme le passage suivant :
« Sur le moyen tiré de ce que la pièce écrite : « Ce canaille de D… » aurait été communiquée au conseil de guerre :
