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HISTOIRE DE L’AFFAIRE DREYFUS
C’est pourquoi j’ai l’honneur de proposer à votre signature le décret ci-joint.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l’hommage de mon respectueux dévouement.
Le Ministre de la Guerre,
Général Galliffet.
DÉCRET
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de la Guerre ; Vu la loi du 25 février 1875 ;
Vu l’avis de M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ;
Décrète :
Article premier. — Il est accordé à Dreyfus (Alfred) remise du reste de la peine de dix ans de détention prononcée contre lui par arrêt du conseil de guerre de Rennes, en date du 9 septembre 1899, ainsi que de la dégradation militaire.
Art. 2. — Le Ministre de la Guerre est chargé de l’exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 19 septembre 1899.
Émile Loubet.
Par le Président de la République,
Le Ministre de la Guerre,
Général Galliffet.
FIN
