Vu l'ordonnance royale du 22 février 1839,
Vu les décrets des 29 août 1923 et 18 juin 1925,
Vu l'article 1er de la loi du 3 août 1926,
Vu l'article 92 de la loi de finances du 31 juillet 1920,
Vu l'article 151 de la loi de finances du 29 avril 1926,
Décrète :
Article 1er
Les bibliothèques nationales de Paris (bibliothèque nationale, bibliothèque Mazarine, bibliothèque de l'Arsenal, bibliothèque Sainte-Geneviève, bibliothèque et musée de la Guerre) forment la réunion des bibliothèques nationales.
La réunion des bibliothèques nationales est investie de la personnalité civile.
Les crédits inscrits au budget de l'État pour les dépenses de matériel des bibliothèques nationales seront désormais attribués à la réunion des bibliothèques nationales à titre de subvention pour être portées à un budget spécial dont cet établissement aura l'administration. Ce budget comprendra également en recettes les ressources que la réunion des bibliothèques nationales pourra se créer dans des conditions fixées par un règlement d'administration publique.
Les recettes et les dépenses dudit budget seront effectuées par un agent comptable justiciable de la cour des comptes.
La réunion des bibliothèques nationales est soumise aux prescriptions de l'article 59 de la loi de finances du 29 juin 1918.
Article 2
Le comité consultatif de la réunion des bibliothèques nationales est ainsi composé :
- L'administrateur général et les conservateurs de la Bibliothèque nationale ;
- Les administrateurs des bibliothèques Mazarine, de l'Arsenal et Sainte-Geneviève :
- Le directeur de la bibliothèque et musée de la guerre ;
- Le secrétaire trésorier de la Bibliothèque nationale ;
- Le directeur de l'enseignement supérieur.
Article 3
Le conservateur de la bibliothèque de l'université de Paris est adjoint au comité avec voix consultative.
Article 4
La présidence du comité appartient à l'administrateur général de la Bibliothèque nationale ou, en son absence, à l'inspecteur général honoraire, directeur de la bibliothèque et musée de la guerre.
Le secrétaire trésorier de la Bibliothèque nationale est secrétaire du comité.
Article 5
Sont abrogées touts les dispositions antérieures contraires à celles du présent décret, et notamment les articles 1er, 2, 3, 4 et 5, alinéa 1er, du décret du 29 août 1923 et le décret du 18 juin 1925.
Article 6
Le président du conseil, ministre des finances, et le ministre de l’instruction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera soumis, dans un délai de trois mois, à la ratification des Chambres.
Fait à Paris, le 28 décembre 1926.
Gaston DOUMERGUE
Par le Président de la République :
Le président du conseil, ministre des finances, Raymond Poincaré,
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Édouard Herriot.
Suppression
et transformation d’emplois
dans les bibliothèques nationales de
Paris, vr
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l’instruc
tion publique et des beaux arts et du pré
sident du conseil, ministre des finances,
Vu l’arrêté du directoiri exécutif du
9 floréal an V ;
Vu l’ordonnance rovale du 22 février
1839 ;
Vu les décrets des 7 avril 1887 , 25 mars
et 9 juillet 1909, 13 décembre 1919, 8 et
28 mars 1926 ;
Vu le décret du 28 décembre 1926 relatif
à la réunion des bibbothèqu^s mtLnales ;
Vu l’article i9f de la loi de finances du
3 août 1926,
Décrète :
Art. I"1. — Sont supprimés ipar voie d’ex
tinction 8 emplois de rédacteur , à la bi
bliothèque et musée de la guerre.
Art. 2 . — Seront transformés les emplois
ci-a près :
^
a) A raison de deux transformations
sur trois vacances
<
...
12 emplois de bibliothécaires (7 Natio
nale, 1 Mazarine, 2 Arsenal, 2 Sainte Gene
viève).
1 gardtcu Bibliothèque nationale, soit 13
cmplpis transformés en 13 emploi» d’aides
de bibliothèque, au traitement le 8.000 à
41.000 fr. (par échelons de 500 f* se suc
cédant à dùax ans au moins d’inte’va’le),
recrutés au concours dans des ron iitions
qui seront Axées par arrêté mirist/riei et
ainsi répartis : Bibliothèque nriÀ.niie. 8 ;
bibliothèque Muzarine : 1 ; biMîftthê.jiie de
l’Arsenal : 1 ; bihli Chèque Sdnte Gene
viève : 2 ; bibliothèque et musée de la
guerre : 1.
b) A la suite de la première vacance.
1 emploi d’expéditionnaire A la tibliothèque
et musée de ia guerre en 1 emploi
de comrni3 de comptabilité à la Bibliothè
que nationale.
Art. 3.
—
Le président du conseil, mi
nistre des finances, et le ministre du 1 ins
truction publique et des bc.iuv arts sont
chargés, chacun en ce qui le co’rerno, de
l’exécution du présent décret, qui sera sou
mis, dans un délai de trois mois, à la ra
tification des Chambres.
Fait à Paris, le 28 décembre 1926.
l-ASTOS DOUMERCVK .
Par le Président de la République ;
Le président (lu conseil,
ministre des finances,
RAYMOND lOmCARÉ.
Le ministre de l’inslruclioi<. publique
cl des beaux arts,
ÉDOUARD HERRIOT--------------------
-Répartition
du personnel des bibliothèques nationales de Paris. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l’instruc tion publique et des beaux-arts et du pré* sident du conseil, ministre dés finances*. Vu l’arrête du directoire exécutif du if floréal, an V ; Vu l’ordonnance royale du 22 février 1839 ; Vu le décret du 7 avril 1887 et notam ment son article 9 ; Vu le uéerei du 28 décembre 1926 relatif à la réunion des bibliothèques nationale» de Paris ; Vu l’article 1er de la loi de finances du 3 août 1926, Décrète : Art. 1er. — La répartition du personnel entre les bibliothèques nationales de Pa ris sera faite par ariété du ministre do l’instruction publique et des beaux-arts, le comité consultatif des bibliothèques nationales entendu. Art. 2 . — La correspondance des titre» existant dans les différentes bibliothèque» nationales s’établit ainsi : Conservateurs et seciétaire trésorier do la Bibliothèque nationale, administrateurs des bib’iothéques de l’Arsenal, Mazarine,^ Sainte-Geneviève, secrétaire général de la bibliothèque et musée de la guerre. Conservateurs adjoints à la Bibliothèque nationale, conservateurs des bibliothèques do l’Arsenal, Mazarinc, Sainte-Geneviève, conservateurs de la bibliothèque et musée de la gufpre. Bibliothécaires dç la Biïftiothèquc natio nale et des bibliothèques de l’Arsenal, Mazarine, Sainte-Gcnevfcve, rédacteurs do • la hiblioUrèque et musée de la guerre. Art. 3 . — Le président du conseil, mini»* tre des finances, et Je ministre de Fins, truction publique et des beaux-arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui aura son effet aussitôt après sa publication au-Journal officiel. Fait à Paris, le 28 décembre 1926. CASTON DOUMERCUE. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. Le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, ÉDOUARD 1IERRIOT
-
- , èè»
