TRAITÉ modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland
SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,
SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
LE PRÉSIDENT D’IRLANDE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,
SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,
SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,
vu l’article 96 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier,
vu l’article 236 du traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l’article 204 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,
CONSIDÉRANT que le gouvernement du Royaume de Danemark a soumis au Conseil un projet tendant à la révision des traités instituant les Communautés européennes en vue de mettre fin à l’application de ces traités au Groenland et d’instaurer un nouveau régime de relations entre les Communautés et le Groenland ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu des particularités du Groenland, il y a lieu d’accéder à cette demande par l’établissement d’un régime maintenant les liens étroits et durables entre les Communautés et le Groenland et prenant en considération leurs intérêts réciproques, et notamment les besoins de développement du Groenland ;
CONSIDÉRANT que le régime applicable aux pays et territoires d’outre-mer tel qu’il est prévu dans la quatrième partie du traité instituant la Communauté économique européenne constitue le cadre approprié à ces relations, mais que des dispositions spécifiques supplémentaires sont nécessaires pour le Groenland ;
ONT DÉCIDÉ de fixer d’un commun accord le nouveau régime applicable au Groenland et ont désigné, à cet effet, comme plénipotentiaires :
