TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE DIJON |
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No 0700433
M. Marc BERNARD M. Boissy M. Tainturier Audience du 2 avril 2009 36-06-02-01 |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Dijon Le magistrat désigné |
Vu la requête, enregistrée le 26 février 2007, présentée par M. Marc BERNARD, demeurant (…) ; M. BERNARD demande au Tribunal : 1o) d’annuler la décision du 3 novembre 2006 par laquelle la directrice des ressources humaines de la « DOTC Bourgogne » de La Poste a refusé de le nommer au grade d’agent technique et de gestion de premier niveau ;
2o) d’annuler « les nominations qui ne respectent pas l’ordre du tableau d’avancement » ;
3o) d’enjoindre à la Poste de le nommer au grade d’agent technique et de gestion du premier niveau ou, à défaut, de réexaminer sa demande de nomination ;
4o) de mettre à la charge de la Poste une somme de 100 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Vu le mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2007, présenté par la Poste, opposant, à titre principal, une fin de non-recevoir et, à titre subsidiaire, concluant au rejet de la requête ;
Vu le mémoire, enregistré le 25 septembre 2007 présenté par M. BERNARD, concluant aux mêmes fins que la requête ;