DROIT POLITIQUE. 177
REMARQUE GÉNÉRALE
sur les effets juridiques qui résultent de la nature de la société civile.
A.
L'origine du pouvoir suprême est pour le peuple qui y est soumis une chose qui, au point de vue pratique, ne peut pas être scrutée*, c'est-à-dire que le sujet ne doit pas discuter en fait * cette origine, comme si le pouvoir qui en découle n'avait encore qu'un droit contestable à son obéissance (jus controversum). En effet, comme, pour avoir le droit de juger le pouvoir suprême (summum imperium), il faut que le peuple ait déjà le caractère d'une association établie sous une volonté législative générale, il ne peut et ne doit juger autrement qu'il ne plaît au souverain actuel de l'État (sum-mus imperans). — Un contrat réel de soumission au pouvoir (pactum subjeclionis civilis) a-t-il originairement précédé en fait ; ou bien au contraire est-ce le pouvoir qui a paru d'abord, et la loi n'est-elle venue qu'ensuite, et même pouvait-il en être autrement? Ce sont là des questions entièrement oiseuses pour le peuple, qui est maintenant soumis à la loi civile, et en même temps dangereuses pour l'État. Que si, après en avoir scruté la première origine, un sujet voulait résister à l'autorité actuellement régnante, les lois de cette autorité auraient tout droit de le punir, de le mettre
- Unerforschlich. — * Werkthaelig.
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