Lorin fille, sont acquittés des accusations dirigées contre eux, conformément aux articles 31 et 37 de la loi du 13 brumaire, an 5, etc.
» Ordonne en outre l’impression, l’affiche et la distribution du présent jugement, au nombre de deux mille exemplaires.
» Enjoint au capitaine-rapporteur de lire de suite le présent jugement aux condamnés, en présence de la garde assemblée sous les armes ; de les avertir que la loi leur accorde un délai de vingt-quatre heures pour se pourvoir en révision, et au surplus de faire exécuter le jugement dans tout son contenu.
» Fait et clos et jugé sans désemparer[1], en séance publique à Port-Brieuc les dits jours, mois et an que devant. Les membres du conseil ont signé avec le rapporteur et le greffier la minute du jugement, deux mots rayés nuls, un interligne, le tout ap-
- ↑ Le mémoire de MM. Lanjuinais et Le Grand porte cette mention sur la conduite des juges pendant le jugement : « Enfin, le conseil de guerre, une fois réuni pour délibérer, ne pouvait plus désemparer sans avoir prononcé le jugement. Dans cette affaire, les membres du conseil se sont retirés dans la nuit du 16 au 17, ont passé une partie de la nuit dans leurs lits. Ils se sont encore séparés dans la matinée du 17, ont dîné dans leurs demeures respectives, même chez des particuliers ; ont été aussi au café Bailly jusqu’à deux heures, et y ont joué ; ont eu enfin des conférences secrètes et relatives à l’affaire avec les Administrations du département. »
