XLIX
LES TERRES SONT RENDUES AUX COMMUNES
Tant que les Girondins dominaient, la question en resta là. La Convention ne fit rien pour atténuer l’effet funeste des décrets d’août 1792, ni, encore moins, pour accepter la proposition de Mailhe, concernant les terres enlevées aux communes par les seigneurs.
Mais immédiatement après le 2 juin, la Convention reprit cette question, et déjà, le 11 juin 1793, elle votait la grande loi sur les terres communales qui fit époque dans la vie des villages de la France et qui représente une des lois les plus riches en conséquences de la législation française. Par cette loi, toutes les terres enlevées aux communes depuis deux siècles en vertu de l’ordonnance de triage de 1669, devaient leur être rendues, ainsi que toutes les terres vaines, vagues, de pacage, landes, ajoncs, etc., qui leur avaient été enlevées d’une façon quelconque par des particuliers, — y compris celles
