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Page:L’Impôt sur les célibataires.djvu/46

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Mais attendu que ce n’est pas le tout de favoriser quelque chose, qu’il faut encore le rendre possible ;

Or, attendu qu’un homme qui n’a rien et une femme qui n’a rien, ne peuvent matériellement subsister en réunissant le total de leurs ressources :

Par ces motifs, présentons à l’approbation de l’Assemblée le texte suivant :


Art. 1er.


Les jeunes filles pauvres recevront, le jour de leur mariage, une dot dont la valeur sera équivalente à une rente de 1200 fr.