M. le Président. — Ils y a 3 avis contraires, et 27 abstentions.
En conséquence, la résolution est adoptée.
(Applaudissements.)
RAPPORT de la COMMISSION des MANDATS
M. le Président. — L’ordre du jour appelle le rapport de la Commission des mandats. La parole est au citoyen Mathieu, rapporteur.
M. Mathieu (Fédération du Var), rapporteur de la Commission des mandats. — Mes chers collègues, le nombre des mandats représentés au Congrès est de 1375. Le vote dont les résultats vous ont été donnés hier matin donnait un total de 1345, La différence provient de délégués qui sont arrivés après ce vote.
La Commission a constaté que, malgré les recommandations qui vous avaient été faites lors des précédents Congrès, quelques bulletins, de plus en plus rares, parviennent encore au Secrétariat après la date limite. Il n’a pas été tenu compte de ces bulletins dans le décompte des voix pour les élections au Comité Central.
Des collègues ont établi des bulletins de vote au nom d’une Fédération. Or, vous savez fort bien que les Fédérations n’ont pas le droit de vote pour le renouvellement du Comité Central.
La Fédération de l’Aveyron n’a pas envoyé en temps utile au Secrétariat les demandes de délégation pour les camarades désignés. En conséquence, la Commission, malgré son désir d’attribuer aux délégués de l’Aveyron les mandats provenant des Sections, a dû refuser de le faire.
