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LÉGISLATION
DE
L’ÎLE DE LA RÉUNION
RÉPERTOIRE RAISONNÉ
DES
LOIS, ORDONNANCES ROYALES, ORDONNANCES LOCALES, DÉCRETS COLONIAUX, DÉCRETS IMPÉRIAUX,
RÈGLEMENTS ET ARRÊTÉS D’UN INTÉRÊT GÉNÉRAL, EN VIGUEUR DANS CETTE COLONIE
PAR
DELABARRE DE NANTEUIL
DOCTEUR EN DROIT
ANCIEN BÂTONNIER DE L’ORDRE DES AVOCATS À LA COUR IMPÉRIALE DE LA RÉUNION
MEMBRE DE LA LÉGION D’HONNEUR
Seconde édition, revue et augmentée
TOME DEUXIÈME
PARIS
E. DONNAUD, IMPRIMEUR DE LA COUR IMPÉRIALE ET DES TRIBUNAUX
RUE CASSETTE, No 9.
1861
