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Page:La Bulle d’or, 1741.djvu/47

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De la Bulle d’Or.

la dignité, & les autres droits qui apartiennent à chacune deſdites Principautés, ne peuvent échoir qu’à celui qui poſſede notoirement la Principauté avec la Terre, les Vaſſelages, Fiefs, Domaines & ſes apartenances ; Nous ordonnons par ce préfent Edit Impérial, perpétuel & irrévocable, qu’à l’avenir chacune deſdites Principautés demeurera & ſera ſi étroitement, & indiviſblement conjointe & unie avec la voix d’élection, l’office & toutes autres dignités, droits & apartenances concernant la dignité Electorale, que quiconque ſera paiſible poſſeſſeur d’une deſdites Principautés, jouira auſſi de la libre & paiſible poſſeſſion du droit, de la voix, de l’office, de la dignité & de toutes autres apartenances qui la concernent, & ſera réputé de tous vrai & légitime Electeur, & comme tel on ſera tenu à l’inviter, recevoir & admettre, & non autre, avec les autres Princes Electeurs, en tout tems & ſans contradiction aucune, aux élections des Rois des Romains, & à toutes les actions qui concerneront l’honneur & le bien du ſaint Empire, ſans qu’aucune des choſes ſuſdites, attendu qu’elles ſont, ou doivent être inſéparables, puiſſe être en aucun tems diviſée, ou ſéparée l’une de l’autre, ou puiſſe en Jugement, ou dehors être réputée ſéparément, ou évincée par Sentence ; voulant que toute Audience ſoit refuſée à celui qui demandera l’une ſans l’autre ; & que ſi par ſurpriſe ou autrement il l’obtenoit, & qu’il s’en enſuivit quelque procédure, jugement, ſentence, ou quelqu’autre ſemblable attentat contre nôtre préſente Conſtitution, le tout en tout ce qui en pourroit émaner, en quelque façon que ce pût être, ſoit de nul effet & actuellement nul.