Voici à titre documentaire le résumé de l’arrêt de renvoi de jugement à la Cour suprême :
« Pour être passible du crime de fomentation à la révolte, l’inculpé doit avoir agi directement sur l’opinion du peuple, avoir tenté de faire, ou fait disparaître le gouvernement, avoir usurpé des fonctions de l’État, ou violé la constitution de l’État au moyen de la violence. Le cas présent des inculpés ne constitue pas une excitation à la révolte, attendu que les inculpés ont simplement conseillé et encouragé les populations en vue d’obtenir le relâchement du pays de l’emprise du pouvoir et par là, obtenir l’indépendance, exhortant le peuple à exprimer ce désir jusqu’au dernier homme et jusqu’au dernier moment ; attendu qu’il ressort que les inculpés ne commirent jamais un seul instant aucun acte de violence en vue de l’obtention de cette indépendance.
« Nonobstant que certaines personnes purent être, par ces avis et encouragement, poussées à des actes de violence afin d’atteindre l’objectif de l’indépendance, ces actes ne pourraient être considérés qu’uniquement du fait de la responsabilité propre des délinquants et ne peuvent constituer une charge de culpabilité contre les présents inculpés.
« Les inculpés de ce procès tentèrent d’obtenir l’indépendance de la Corée ; pour ce faire, ils usèrent uniquement d’une « déclaration de l’Indépendance » imprimée, et qu’ils répandirent dans toute la péninsule. Ils présentèrent officiellement et publiquement au gouvernement du Japon, à la Diète Impériale, au gouvernement général de Corée et aux Délégués des Puissances à la Conférence de la Paix, des manifestes exprimant leur désir de recouvrer l’Indépendance de la Corée ; ils envoyèrent aussi une note au Président Wilson lui demandant d’intervenir en faveur du mouvement pour l’Indépendance.
« Ils se réunirent publiquement et crièrent « Vive l’Indépendance Coréenne ». En dehors de ces faits sus-mentionnés, la Cour ne trouve aucun acte de violence commis par les inculpés. La Cour, donc, reconnaît et ordonne que l’on ne peut poursuivre les inculpés sous le cher d’excitation à la révolte, etc… »
« Les charges et inculpations de ce chef n’étant pas de la compétence de la Cour suprême, ladite cour, donc, reconnaît et ordonne le renvoi pur et simple de l’affaire devant le Tribunal de District de Séoul, pour plus ample informé et instruction ».
C’est depuis, que le Tribunal de District de Séoul a condamné ces patriotes coréens comme des malfaiteurs de droit commun ! »
Les autorités japonaises aux abois ne savent plus à qui s’en prendre. Elles attaquent directement les étrangers gênants, témoins oculaires et impartiaux de leurs cruautés contre les Coréens. L’arrestation du Rev. M. Mowry est une preuve de leur maladresse politique et de leur brutalité policière.
