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LA
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE
SOUS LE RÉGIME
DU DOMAINE PUBLIC PAYANT.


Le projet de loi sur la propriété littéraire qu’une Commission considérable discute en ce moment, a naturellement appelé l’attention publique et suscité une foule de brochures. Les systèmes et les inventions n’ont pas manqué ; nous avons vu reparaître un certain nombre de vieilleries qu’on nous donne pour des nouveautés. Nous ne nous plaignons pas de ce réveil de l’opinion ; la vérité et la justice ne peuvent que gagner à la discussion.

Parmi ces systèmes renouvelés du passé, il en est un cependant que nous avons été surpris de voir exhumer : c’est le système du domaine public payant. Deux fois déjà, en 1825 et en 1836, cette idée malheureuse a fait avorter le projet de loi qui devait enfin réparer une injustice séculaire et rendre aux auteurs ce qui leur appartient. Il serait triste d’échouer pour la troisième fois sur le même écueil.

Il est vrai qu’on nous déclare qu’on a trouvé une