Le président donne lecture d’une lettre signée de 15 députés de la Savoie, par laquelle ils déclarent devoir s’abstenir, jusqu’après l’émission du vote universel, de prendre part aux délibérations du Parlement ; puis d’une lettre de M. Greyfié, qui réclame pour lui et pour ses collègues la gazette officielle.
Sineo. Je crois qu’on ne doit pas tenir compte des déclarations contenues dans ces lettres.
Le traité international auquel elles font allusion n’a pas été présenté au Parlement. Tant qu’il n’aura pas été approuvé par les Chambres, il doit être considéré comme non existant ; il ne peut produire aucun effet, on ne peut lui donner aucun commencement d’exécution.
Les députés de la Savoie et de Nice doivent comme tous les autres intervenir dans les discussions de la Chambre. Plusieurs d’entre eux sont présents dans cette enceinte. Ils ont accompli et ils accomplissent un devoir imprescriptible. Les autres ne peuvent trouver une excuse dans un traité jusqu’ici inefficace. Leurs lettres doivent être comme non avenues et la Chambre doit, sans autre, passer à l’ordre du jour. (Signes généraux d’assentiment).
La Chambre passe à l’unanimité à l’ordre du jour.
Garibaldi monte à la tribune (mouvement général d’attention).
Garibaldi, député de Nice, 1er collége. Messieurs, dans l’art. 5 du Statut, il est dit : « Les traités qui apporteraient quelque variation au territoire de l’Etat, n’auront d’effet qu’après avoir obtenu l’assentiment des Chambres. »
La conséquence de cet article de la Loi fondamentale est qu’un commencement quelconque d’exécution donné à une diminution de l’Etat, avant que cette diminution soit sanctionnée par les Chambres, est contraire au Statut. Qu’une partie de l’Etat vote pour la séparation avant que la Chambre ait décidé si cette séparation doit avoir lieu, avant qu’elle ait décidé si elle doit voter, c’est un acte inconstitutionnel.
Telle est la question de Nice (et aussi celle de la Savoie).
L’illustre orateur rappelle que Nice se donnant à la maison de Savoie, stipule le 7 novembre 1391, que le souverain ne pourrait en aucun cas céder Nice à qui que ce fut. Cette cession est contraire au droit des gens.
On dira que Nice a été échangée avec deux provinces plus importantes ; pourtant tout trafic de nation répugne aujourd’hui au sens universel des peuples civilisés et doit être aboli parce qu’il établit un précédent dangereux qui pourrait diminuer la confiance que le pays doit avoir dans son avenir. (Bien !)
Le gouvernement justifie son procédé par la vote des populations ; en Savoie il est établi pour le 22 ; mais à Nice on est plus pressé. (Bravo, des tribunes.)
La pression qui étouffe le peuple de Nice, la présence de nombreux agents, les promesses, les manœuvres exercées sans relâche sur ses pauvres population, la compression qu’emploie le gouvernement pour aider à la réunion à la France, comme il résulte de la proclamation du gouverneur Lubonis[1] (bravo des tribunes), l’absence de Nice d’un grand nombre de nos concitoyens obligés de l’abandonner pour les motifs ci-dessus ; la précipitation et la manière dont on demande le vote de cette population ; toutes ces circonstances enlèvent au suffrage universel son vrai caractère de liberté.
Il termine en demandant qu’on prenne des dispositions énergiques pour la liberté du vote, et en attendant, qu’on le suspende.
- ↑ À Annecy il s’appelle M. Lachenal, digne émule de M. Lubonis.
