CHAPITRE VII
ORGANISATION JUDICIAIRE : PERSONNEL ET COMPÉTENCE
Dispersion du pouvoir judiciaire. — Des arbitrages. — L’Inquisition. — Du droit de récusation. — De la suspensio. — Justice civile : les bayles dans l’histoire. — Nomination des bayles. — Attributions des bayles. — Le Juge des appellations. — Des suppléants du Juge. — Les attributions du Juge. — La tercera sala. — De la révision. — Justice politique : la compétence. — Les tribunaux de veheduria. — Justice criminelle : les Viguiers. — Des suppléants des Viguiers. — Des Corts tenues par un seul viguier. — Le Juge des appellations. — Les rahonadors. — Les bayles et le nunci. — Le ministère public. — Participation de l’évêque d’Urgel à la tenue des Corts. — Délégation des pouvoirs des Viguiers. — Intervention du Conseil général dans le fonctionnement des Corts. — La compétence des Corts. — Auxiliaires de la Justice : banders, manadors, mostafas, etc. — Des procureurs.
Dispersion du pouvoir judiciaire. — L’étude de l’organisation judiciaire andorrane conduit à des constatations générales, qu’il n’est pas déplacé d’exposer tout d’abord.
Les pouvoirs de justice sont très dispersés, et nombreux sont les agents qui en détiennent des parcelles. Cet état de choses provient de plusieurs raisons.
D’abord, la distinction n’est pas nette entre les pouvoirs administratif et judiciaire. Toute autorité est armée de moyens de coercition et exerce sur ses subordonnés une juridiction véritable. En France, un maire qui veut contraindre ses administrés à observer un de ses arrêtés s’adresse à la Justice ; en Andorre, le conseil du cuart, le conseil de la paroisse frappent des amendes, le Conseil général prononce des peines très graves.
