TABLE DES MATIÈRES
Préface.
Pièces justificatives.
I. — Décret sur les ventes à réméré, la police des étrangers, l’emploi des recettes communales, les auberges, les danses, etc. (30 septembre 1853) ... I
II. — Privilège accordé aux Andorrans par le comte de Foix (22 mars 1305, n. s.) ... IV
III. — Judicacio et envoi en possession sans jugement (14 in 1783) ... V
IV. — Envoi en possession à distance (9 mars 1552) ... VII
V. — Envoi en possession sans jugement (19 mars 1788) ... VIII
VI. — Intima à la suite de l’envoi en possession (22 mars 1788) ... IX
VII. — Contrat de mariage d’un héritier et d’une fille non héritière (4 avril 1788) ... X
VIII. — Contrat de mariage d’une héritière avec un légitimaire (14 juillet 1788) ... XIV
IX. — Donation réciproque entre époux (1860-1870) ... XVIII
X. — Vente à réméré d’une terre grevée d’une hypothèque dotale (19 octobre 1788) ... XIX
XI. — Bail à cheptel (9 juin 1783) ... XXII
XII-XIII.— Décrets de l’évêque d’Urgel relatifs au paiement des arrérages et aux exécutions civiles (23 juillet et 11 août 1785) ... XXIV
XIV. — Décret épiscopal modifiant les précédents (19 juin 1786) ... XXVII
XV. — Décret réduisant le taux des rentes constituées (4 août 1854) ... XXVIII
XVI. — Constitution de censal (13 janvier 1788) ... XXIX
