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LA FONDATION

DE

L’ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO

AU POINT DE VUE JURIDIQUE


PAR


Gustave MOYNIER


DOCTEUR EN DROIT
CORRESPONDANT DE L’INSTITUT DE FRANCE






EXTRAIT DU COMPTE RENDU DES SÉANCES ET TRAVAUX
De l’Académie des sciences morales et politiques
(INSTITUT DE FRANCE)

PAR M. CH. VERGÉ
Sous la direction de M. le Secrétaire perpétuel de l’Académie






PARIS
1887