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Livre:La fondation de l'Etat indépendant du Congo au point de vue juridique, par Gustave Moynier.djvu

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TitreLa fondation de l’État indépendant du Congo au point de vue juridique
AuteurGustave Moynier Voir l'entité sur Wikidata
Lieu d’éditionParis
Année d’édition1887
BibliothèqueE-Helvetica
Fac-similésdjvu
AvancementTerminé

Pages

TABLE DES MATIÈRES

(ne fait pas partie de l’ouvrage original)

I. 
Introduction 
 3
II. 
Naissance de l’État 
 5
III. 
Association internationale du Congo 
 7
IV. 
Territoire 
 17
V. 
Forme du gouvernement 
 18
VI. 
Validité de l’acte d’origine 
 21
VII. 
Drapeau et sceau 
 25
VIII. 
Reconnaissance internationale 
 27
IX. 
Obligations internationales 
 33
X. 
Considérations finales 
 38