Livre:La fondation de l'Etat indépendant du Congo au point de vue juridique, par Gustave Moynier.djvu

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La fondation de l'Etat indépendant du Congo au point de vue juridique, par Gustave Moynier.djvu
Titre La fondation de l’État indépendant du Congo au point de vue juridique
Auteur Gustave Moynier Voir et modifier les données sur Wikidata
Lieu d’édition Paris
Année d’édition 1887
Bibliothèque E-Helvetica
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Avancement Terminé

Pages

TABLE DES MATIÈRES

(ne fait pas partie de l’ouvrage original)


I. 
Introduction 
 3
II. 
Naissance de l’État 
 5
III. 
Association internationale du Congo 
 7
IV. 
Territoire 
 17
V. 
Forme du gouvernement 
 18
VI. 
Validité de l’acte d’origine 
 21
VII. 
Drapeau et sceau 
 25
VIII. 
Reconnaissance internationale 
 27
IX. 
Obligations internationales 
 33
X. 
Considérations finales 
 38