Livre:La fondation de l'Etat indépendant du Congo au point de vue juridique, par Gustave Moynier.djvu
Titre | La fondation de l’État indépendant du Congo au point de vue juridique |
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Auteur | Gustave Moynier ![]() |
Lieu d’édition | Paris |
Année d’édition | 1887 |
Bibliothèque | E-Helvetica |
Fac-similés | djvu |
Avancement | Terminé |
Pages
TABLE DES MATIÈRES
(ne fait pas partie de l’ouvrage original)
I.
Introduction
II.
Naissance de l’État
III.
Association internationale du Congo
IV.
Territoire
V.
Forme du gouvernement
VI.
Validité de l’acte d’origine
VII.
Drapeau et sceau
VIII.
Reconnaissance internationale
IX.
Obligations internationales
X.
Considérations finales