serait exécuté tel qu’il avait été conclu avec l’Angleterre, que la Chambre des représentants n’avait aucun droit d’y toucher, que le pouvoir législatif n’était pas en cause, et que lorsqu’il y avait des stipulations financières attachées à un traité, la Chambre des représentants était moralement obligée de voter les fonds nécessaires[1]. La leçon était rude : elle était donnée, il est vrai, par Washington ; son opinion fut adoptée, mais non toutefois sans de grandes discussions.
Un dernier pouvoir du président, c’est, comme chef de l’administration, de nommer les fonctionnaires publics ; mais là aussi la constitution a jugé sage de donner une part d’influence au Sénat.
N’acceptant pas du tout cette séparation absolue des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, qui, là où elle a existé, n’a jamais produit que des malheurs ; en souvenir aussi des anciennes constitutions coloniales, la constitution a décidé que le Sénat devait avoir part à la nomination des principaux fonctionnaires : ministres, ambassadeurs, consuls, membres de la justice fédérale, etc. La nomination est faite par le président, mais le Sénat doit l’approuver. On n’a pas voulu donner par là au pouvoir législatif le moyen de s’ingérer dans l’administration ; c’est tout simplement un veto qu’on a donné au Sénat. Le Sénat peut déclarer que telle personne n’est pas convenable pour représenter les États-Unis au dehors, ou pour être ministre du président ; mais cela n’empêche pas le président de présenter une
- ↑ Kent, Comment. on the american Law. I, 268.
