qui ne sont point accusés. La justice agira, mais non la police.
« Art. V. — Personne ne sera tenu de répondre à l’accusation d’un crime capital ou infamant, à moins qu’il n’y ait dénonciation (presentment) ou accusation (indictment), faite par un grand jury. »
Vous savez qu’en Angleterre personne ne peut être traduit aux assises avant d’avoir comparu devant un grand jury composé de douze personnes, douze propriétaires en général. Il faut que ce grand jury, prononçant sur l’accusation qui lui est déférée, déclare que cette accusation lui paraît bonne, pour que l’accusé puisse être envoyé devant le petit jury ou jury de jugement[1]. Mais il y a cependant un autre moyen de citer les individus devant le petit jury et de se passer du grand jury. C’est ce qu’on appelle l’information.
Il est permis à l’attorney général, dans des procès tels que les procès de presse ou autres de nature semblable, de suivre une procédure qui lui permet de traduire directement l’accusé devant le petit jury. C’est contre cet usage ou cet abus qu’a voulu protester la constitution américaine, en établissant en principe que nul ne peut être condamné qu’après avoir été mis en accusation par un grand jury et jugé par un jury de jugement.
- ↑ S’il y a flagrant délit, ou notoriété publique, le grand jury peut mettre directement en accusation par dénonciation (presentment).
