L’article dit encore : que « dans aucun procès criminel personne ne sera tenu d’être témoin contre soi-même, et que personne ne perdra sa vie, sa liberté, ou sa propriété sans forme de procès. » Sauf la première clause, c’est le droit commun des peuples civilisés.
Mais vous remarquerez qu’en Amérique personne n’est tenu de témoigner contre soi-même ; l’accusé n’est point obligé de répondre si on ne fournit pas de preuves contre lui. C’est un droit que la constitution lui reconnaît. L’accusé est défendeur, c’est à l’accusation de tout prouver. Ce principe vient d’Angleterre, où il est considéré comme une des plus sûres garanties de la liberté. Enfin l’article ajoute qu’on ne pourra prendre une propriété privée pour l’usage public sans une juste compensation ; c’est l’expropriation pour cause d’utilité publique. Ce mot compensation sonne mieux à mon oreille que le mot indemnité qui semble indiquer une faveur et presque une aumône.
Du reste, c’est à l’Angleterre et à l’Amérique que nous avons pris le jury d’expropriation.
Le sixième article décide que :
« Dans toute poursuite criminelle, l’accusé aura droit à être jugé (tried) promptement et publiquement par un jury impartial, pris dans l’État et le district où le crime a été commis.
« Il aura droit d’être informé de la nature et de la cause de l’accusation, d’être confronté avec les témoins à charge, d’assigner des témoins à décharge, et d’être assisté d’un conseil pour sa défense. »
Tout cela, ce sont des libertés anglaises qu’on a mises
