du Sénat et de la Chambre des Représentants (à l’exception des questions d’ajournement) devra être présenté au Président des États-Unis, et devra être approuvé par lui avant d’avoir effet ; en cas de désapprobation de la part du Président, il faudra qu’il soit voté de nouveau par les deux tiers du Sénat et de la Chambre des Représentants, suivant les règles relatives aux bills.
Le Congrès aura le pouvoir :
1° D’établir et lever des taxes, droits, impôts et accises ; de payer les dettes et pourvoir à la défense commune et au bien-être général des États-Unis ; mais tous droits, impôts et accises seront uniformes dans toute l’étendue des États-Unis ;
2° De faire des emprunts au nom des États-Unis ;
3° De régler le commerce avec les nations étrangères, les tribus indiennes et d’État à État ;
4° D’établir une règle uniforme de naturalisation, et des lois uniformes sur les banqueroutes dans tous les États-Unis ;
5° De battre monnaie, d’en régler la valeur ainsi que celle des monnaies étrangères, et de fixer l’étalon des poids et mesures ;
6° D’assurer le châtiment des contrefacteurs des valeurs publiques et de la monnaie des États-Unis ;
7° D’établir des bureaux et des routes de poste,
8° D’encourager le progrès des sciences et des arts utiles, en garantissant pour un certain temps aux auteurs et aux inventeurs un droit exclusif sur leurs écrits et découvertes ;
9° De constituer les Tribunaux inférieurs à la Cour suprême ;
10° De définir et châtier les actes de piraterie et de félonie commis en pleine mer, ainsi que les atteintes portées au droit des gens ;
11° De déclarer la guerre, d’accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire les règlements touchant les prises sur terre et sur mer ;
12° De lever et entretenir des armées. Mais aucune destination de fonds ne pourra être faite à cet effet pour un plus long temps que deux ans ;
13° De créer et d’entretenir une marine ;
14° De faire des règlements pour l’organisation et l’administration des forces de terre et de mer ;
15° D’appeler, en cas de besoin, la milice sous les armes pour faire exécuter les lois de l’Union, réprimer les insurrections et repousser les invasions ;
16° D’organiser, armer et discipliner la milice, et diriger celle qui
