Page:Laboulaye - Histoire politique des États-Unis, tome 3.djvu/580

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

ront une liste de toutes les personnes pour lesquelles ils auront voté et du nombre de voix obtenu par chacune d’elles ; cette liste sera signée et certifée par eux, et transmise, cachetée, au siège du département des États-Unis, à l’adresse du président du Sénat. Le président du Sénat ouvrira toutes les listes en présence du Sénat et de la Chambre des représentants, et les votes seront comptés. Le candidat ayant réuni le plus grand nombre de voix sera le Président, si ce nombre forme la majorité du total des électeurs ; s’il se trouve plus d’un candidat qui réunisse cette majorité, et que le nombre des voix données à chacun d’eux soit égal, la Chambre des représentants choisira immédiatement au scrutin l’un d’entre eux pour Président ; si aucun des candidats n’a obtenu la majorité, la même Chambre choisira de même le Président parmi les cinq candidats qui seront les premiers sur la liste. Mais, dans le choix du Président, les votes seront pris par États, la représentation de chaque État n’ayant qu’une seule voix ; la présence d’un ou plusieurs membres, des deux tiers des États, constituera, à cet effet, le nombre suffisant, et il faudra la majorité de tous les États pour que le choix soit valable. Dans tous les cas, le choix du Président une fois fait, le candidat ayant réuni le plus grand nombre de voix d’électeurs sera Vice-Président. Mais s’il y avait encore deux ou plusieurs candidats ayant un nombre de voix égal, le Sénat choisirait au scrutin, parmi eux, le Vice-Président[1].]

3. Le Congrès peut fixer le temps où l’on choisira les électeurs, et le jour où ceux-ci voteront ; ce jour sera le même dans toute l’étendue des États-Unis.

4. Nul ne pourra être élu Président, s’il n’est pas né citoyen, ou s’il n’est pas citoyen des États-Unis à l’époque de l’adoption de la présente Constitution ; s’il n’a atteint l’âge de trente-cinq ans, et s’il ne réside pas aux États-Unis depuis quatorze ans.

5. Dans le cas où le Président serait destitué, où il viendrait à mourir, à donner sa démission, ou à être incapable de s’acquitter de sa fonction et de ses devoirs, il serait remplacé par le Vice-Président. Le Congrès peut, par une loi, pourvoir au cas de destitution, mort, démission ou incapacité, tant du Président que du Vice-Président, en désignant le fonctionnaire qui remplira les fonctions de Président, et cet officier agira comme Président jusqu’à ce que l’incapacité ait disparu, ou qu’un nouveau Président ait été élu.

6. À des termes fixes, le Président recevra en échange de ses services une indemnité qui ne pourra être ni augmentée, ni diminuée pendant toute la période pour laquelle il aura été élu ; pendant cette même période, il ne pourra recevoir d’autres émoluments ni de l’Union, ni d’aucun des États.

7. Avant d’entrer en charge, le Président prêtera le serment ou l’affirmation qui suit :

« Je jure (ou affirme) solennellement que je remplirai fidèlement la fonction de Président des États-Unis, et que je ferai de mon mieux

  1. Annulé par le douzième amendement de la Constitution. V. infra, p. 572.