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QUELQUES RÉFLEXIONS
sur
L’ENSEIGNEMENT DU DROIT EN FRANCE
à l’occasion
DES RÉPONSES FAITES PAR LES FACULTÉES PROPOSÉES
PAR M. LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE[1].


En rentrant au ministère, un des premiers soins de M. de Salvandy a été de reprendre une pensée féconde qui avait déjà signalé son passage aux affaires, nous voulons parler de la réforme de l’enseignement juridique, question à l’ordre du jour depuis plusieurs années, et qui de façon ou d’autre demande une solution. La haute Commission des études de droit, heureuse création du ministre, a été reconstituée[2] Un rapport au roi, qui résume et complète en quelques points l’important Exposé de 1838, a formulé les articles sur lesquels doit porter principalement la discussion[3]. Enfin, avant d’être soumis à la haute Commission, ces articles ont été communiqués aux neuf Fa-

  1. Cet article était termine et déjà presque complètement imprimé, quand M. de Salvandy nous a fait l’honneur de nous appeler dans la haute Commission des études de droit. Cette nomination n’a point modifié nos opinions, et nous ne négligerons rien pour les faire accueillir favorablement ; mais si elle nous eut été plus tôt connue, elle nous eût imposé, dans l’éloge comme dans le blâme, une certaine réserve à laquelle n’est point tenu un homme qui ne parle qu’en son nom, et qui n’est point appelé à donner officiellement son avis. C’est ce que nous prions le lecteur de ne point oublier en lisant les réflexions suivantes.
  2. . La haute Commission est composée de MM. Rossi, comte Portalis, Dupin, Laplagne-Barris, Béranger, Girod de l’Ain, Frank-Carré, Hardouin, Blondeau, de Fougères, Schutzemberger et Giraud, secrétaire. Depuis que cet article a été écrit, M. de Salvandy y a également appelé MM. Troplong, Laboulaye et Laferrière.
  3. Le rapport au roi a été publié dans la Revue de cette année, t. Ier, p.383. L’exposé de 1838 a été publié à la tête du Recueil des lois, décrets et ordonnances concernant l’enseignement du droit. Paris 1838, et dans la Revue de législation. ancienne collection, t. IX, p. 370.