ministre de la Guerre, en datte du vingt-un septembre dernier, lequel annonce audit citoyen Laclos que sa démission du grade de général de brigade a été acceptée par le Conseil exécutif.
La seconde, signée Boncourt en l’absence de l’adjoint de la cinquième division du département de la Marine et des Colonies, est dattée du premier octobre dernier (vieux stile), laquelle est adressée audit citoyen Laclos et porte que sa démission de la place de gouverneur des Etablissements du Cap a été acceptée par le Conseil exécutif. Enfin, deux autres pièces qui sont extraites de diférentes délibérations de l’Assemblée générale de notre section qui ont apellé ledit citoyen Laclos a diférentes commissions depuis le dix aoust mil sept cent quatre-vingt-douze, lesquelles pièces cy-dessus décrites ont été à l’instant rendues à ce citoyen ainsi que la clef de son secrétaire, le tout ainsi qu’il le réclamoit.
Et attendu que par l’examen susdit nos opérations se trouvent terminées, avons déchargé laditte citoyenne Meantot de la garde de nos scellés, et fait remise de la personne dudit citoyen Laclos aux citoyens Yonck, Parnel et Devos pour la parfaite mention de l’arrêté du Comité de Sûreté générale et de surveillance de la Convention.
Pour tout ce que dessus il a été vacqué jusqu’à sept heures sonnées, et attendu qu’il ne s’est plus rien trouvé à décrire, dire ni déclarations a recevoir, nous avons clos le present lesdits jour, mois et an que dessus, heure susditte, et ont lesdits comparan signé
