Page:Lamairesse - L’Empire chinois, le Bouddhisme en Chine et au Thibet.djvu/27

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Cette page n’a pas encore été corrigée
— 19 —

doit avoir qu’à appliquer des textes d’une précision rigoureuse. Tous les cas doivent être prévus. »

Ce principe absolu et l’absence d’une jurisprudence ont conduit à encombrer la loi successivement d’une foule de dispositions relatives aux cas nouveaux qui se produisent chaque jour. De là une facilité pour le juge de rattacher les faits à un ou plusieurs articles, ce qui favorise l’arbitraire que l’on prétend éviter.

2° Le souverain est un père de famille, il doit punir «avec mansuétude » uniquement pour ramener dans la voie droite un fils qui s’en est écarté, et « en mesurant la peine à l’intérêt social. »

Il y a contradiction entre les deux textes en italique. Si Futilité sociale de la peine est jugée très grande, la peine sera très forte. Où sera la mansuétude ? Les crimes d’état sont punis de supplices terribles.

Mesurée ainsi la pénalité n’est point en rapport avec la gravité morale de la faute, mais bien avec le mal ou le dommage qui en est résulté ; par exemple un vol est puni uniquement d’après son importance quelles que soient les circonstances dans lesquelles il s’est accompli ; la loi ne s’enquiert point de l’intention de l’accusé ; elle ne fait aucune différence entre les homicides par imprudence, par entraînement et avec préméditation. Toutefois, elle admet les circonstances atténuantes.

Il est rare que les femmes soient punies avec rigueur ; leurs maris ou leurs fils sont rendus responsables de leurs crimes ou délits.

Comme la loi admet des torts et dommages indirects, le magistrat peut condamner qui il veut ; ainsi elle punit de quatre coups de bambou le négociant qui fait concurrence à son voisin, de 4 à 8 coups de bambou quiconque tient une conduite contraire à l’esprit d’une loi sans cependant l’enfreindre en aucun point précis (cela rappelle les procès de tendance). On peut être rendu responsable d’un suicide. Par induction morale ces clauses mettant tout le monde à la merci des mandarins et ils profitent de leur situation pour commettre toutes les extorsions et abus possibles ; à tous les degrés la corruption règne en même temps que la terreur. Les mandarins peuvent prononcer des peines plus que suffisantes pour tuer, ou ruiner par leur répétition, ceux dont ils veulent se défaire. Mais s’ils