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LA CHAPELLE-SAINT-DENIS

tion. Lors de ce décès, la veuve avait requis du Châtelet de Paris l’apposition des scellés, mais de façon que rien ne put entraver la continuation de l’entreprise, ce qui fut fait. Cependant, voici que les religieux de Saint-Denis, seigneurs de la Chapelle, sont, eux aussi, avisés de ce décès, et prétendent avoir des droits plus étendus que ceux du Châtelet.

Renchérissant sur l’apposition des scellés, ils en mettent tellement qu’il n’y a plus moyen de donner à manger aux chevaux et même de faire sortir ceux-ci, le tout avec adjonction d'une « garnison » dans l’immeuble.

L’affaire, transmise au Conseil d’État du roi, se terminait par un arrêt du 7 mai 1733, plein de bon sens et de justice, ordonnant que les scellés du Châtelet et les contre-scellés de la seigneurie de la Chapelle seraient enlevés pour permettre l’inventaire et le fonctionnement de l’entreprise[1].

L’enchevêtrement des justices seigneuriales n’était pas non plus sans créer parfois de curieux conflits : En 1639, un assassinat avait été commis dans un pré situé derrière le moulin des Potences, joignant le chemin des Vertus. L’assassin avait été arrêté et emprisonné par la Justice de M. M. de Saint-Lazare, alors que le crime avait été perpétré sur la Justice du chapitre de Paris. Ce dernier, par deux sommations, enjoignit au juge de Saint-Lazare de lui rendre le prisonnier[2]. Voici, sur la fixation des jours d’audience de la justice, et leur tenue pendant les fêtes, un document qu’il est intéressant de reproduire :

Sur ce qui nous a esté remontré tant par le procureur fiscal que les autres officiers, qu’il serait nécessaire de fixer les jours et heures de l’audience, nous disons que les audiences se tiendront exactement de quinzaine en quinzaine, à une

  1. Archives Nationales. Y. 16150 et 16151.
  2. Archives Nationales. Z* 4677.