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LA CHAPELLE-SAINT-DENIS

de la Chapelle-Saint-Dcnis, l’audience tenante, les dits four et an. Signé : Mérelle de Joigny[1].

La dernière audience de l’ancienne justice seigneuriale de la Chapelle, avant la Révolution, c’est-à-dire avant l’état de choses nouveau, que l'on trouve copiée au registre du bailliage, est celle du 21 décembre 1790. Elle n’offre d’ailleurs rien de particulier, ne traite que de menus faits, et fut présidée par le dernier bailli, Mérelle de Joigny[2].

Bien qu’une importante partie du village de la Villette et dépendances était soumise à la juridiction et seigneurie de la Chapelle et à sa paroisse : toute la partie située entre les rues actuelles d’Aubervilliers et de Flandre et au-dessus de la rue Riquet, nous avons considéré que les faits s’y rapportant n’étaient pas tributaires de cette présente monographie, ces territoires étant placés dans la première localité.

Ajoutons que l’on trouvera dans le chapitre consacré à la Révolution, l’indication de l’organisme judiciaire qui sera, dès lors, le régulateur de la vie des habitants de La Chapelle-Saint-Denis.

Pour l’ancien régime, et depuis les temps les plus lointains, la justice de la Chapelle était administrée par une série d’officiers, à l’agrément et à la nomination de l’aumônier de l’abbaye de Saint-Denis, et dont les trois principaux étaient le bailli, le lieutenant de bailliage et le procureur fiscal. Les offices ci-après, dont les titres indiquent assez les attributions sans qu’il soit utile de les préciser, venaient ensuite : substitut du procureur fiscal, procureur, procureur postulant ou avocat plaidant des causes, greffier, et parfois, greffier-tabellion, et aussi : notaire tabellion-arpenteur, sergent aubail-

  1. Archives Nationales. Z2 638.
  2. Archives Nationales. Z2 639.