avons commis et commettons à l’état et office de notaire et tabellion en ce lieu, Jean-Charles Rouveau, arpenteur-juré en ce bailliage pour jouir du dit état et office tant qu'il plaira à Messieurs, aux honneurs, privilèges et droits y attachés, à la charge de se conformer aux ordonnances et réglemens, de tenir répertoire de ses minutes pour estre remises à la fin de son exercice au depôt (?) de l’abbaye. Donnons acte au dit Rouveau de son acceptation et du serment prêté au cas requis, ce qui sera exécuté nonobstant l’appel. 14 août 1759[1].
Dans le bail du 20 mars 1567, des terres et dîmes de la seigneurie de la Chapelle, passé à Jean Gilbert, on lit que celui-ci était tenu de charrier à ses dépens tout le bois, plâtre, pierres, thuiles destinés aux bâtiments de la justice du lieu : auditoire, geôle, granges dîmeresses, lesquels il devait entretenir durant son bail, de couvertures et gouttières, que le dit bailleur pouvait faire visiter tous les trois ans afin de contraindre le preneur à exécuter les travaux en cas de besoin[2].
Ces bâtiments de la justice de la Chapelle, sur lesquels on ne possède que fort peu de renseignements, étaient situés près de la petite église de Saint-Denis de la Chapelle, l’église paroissiale, et à gauche en la regardant. Le long de ce monument, en effet, de ce côté, régnait une longue allée ou ruelle qui, de la grande rue de la Chapelle, conduisait à l’audience ou auditoire, et à la geôle ou prison.
Les bâtiments en question sont ainsi mentionnés dans procès-verbal du plan de la seigneurie de la Chapelle, de l’année 1704 :
25. Les seigneurs de la Chapelle, pour l’audience, geôle et prisons avec une ruelle ou allée pour y aller, contenant en tout six perches, tenant d’une part du midy à la dite Église, d’autre part à Jean-Baptiste Galliot, d’un bout d’orient à Barthélémy Bardou, et d’autre bout sur la dite place ou étoit le Cimetière[3].
