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Les instructions avaient été évidemment préparées avec soin pour établir un nouveau système, et placer, toute la disposition des terres de la couronne entre les mains d’un commissaire, alors nommé pour la première fois. Le commissaire n’a jamais assuré le contrôle sur aucune autre position de ces terres que celles qui étaient incluses dans les retours qu’il faisait à l’Arpenteur-Général, lesquelles ne montent pas à plus d’environ 300,000 acres. Tout le restant des terres en disponibilité demeure, comme auparavant, sous le contrôle de l’Arpenteur-Général, comme agent du gouvernement pour faire les concessions gratuites. Le salaire du commissaire était de £500 par an, outre les honoraires ; le service pendant dix années se borna à la surintendance de la vente de 100,000 acres de terres incultes. La même personne était aussi Inspecteur-Général des bois et forêts, avec un salaire de £500 par an, et agent pour la vente des réserves du clergé avec £500 par an.

Dans le Bas-Canada, sous des instructions de la Trésorerie, en date de Novembre 1806, qui furent confirmées et remises en vigueur par Lord Goderich en 1831, qui avait manifestement l’intention de substituer au vieux système des octrois gratuits un système uniforme de vente, il fut vendu 450,499 acres, et on a disposé de 641,039 acres, à titre gratuit, par suite de réclamations antécédentes ; et l’objet de la nouvelle règle de vendre fut frustré par la grande quantité des octrois gratuits. En ce moment même, dans les deux provinces où l’on m’assura, avant que je quittai l’Angleterre, que le système de vente avait été uniformément établi par les règlements de Lord Goderich en 1831, il existe des réclamations non réglées, nais probablement indisputables, pour octrois gratuits au montant de 1,000,000, à 1,300,000 acres. Le principal changement que les règlements de Lord Goderich avaient faits dans le système qu’on voulait établir par les instructions de la trésorerie de 1820, était de rendre le prix plus restrictif d’appropriation, en exigeant le paiement en moins de temps, et le paiement de l’intérêt dans l’intervalle. On paraît avoir tout-à-fait négligé cette direction dans les deux provinces. Quant au Bas-Canada, le Commissaire du Département des terres de la Couronne donne le témoignage suivant sur le sujet : —

« Comment est-il arrivé qu’on n’a pas agi d’après cette instruction ? En conséquence de représentations de M. Felton, Commissaire des terres de la couronne, à Lord Aylmer Gouverneur de la Province, disant que les termes imposés étaient trop durs, et équivalaient, de fait, à exiger tout le prix d’a-