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Page:Lambton - Rapport de Lord Durham.djvu/139

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des cas où il se trouve à peine un lot avec la contenance et dans la position qui lui sont assignées dans le diagramme. Les conséquences en ont été la confusion et l’incertitude dans les possessions de presque chaque personne, et un bon nombre de procès. » Quant au Bas-Canada, les témoignages sont encore plus complets et moins satisfaisants.

Le commissaire des terres de la couronne dit en réponse à des questions : « Je puis citer deux townships, Shefford et Oxford (combien d’autres se trouveront inexacts, à mesure qu’il s’élèvera es questions de bornage, c’est ce qu’il est impossible de dire) qui sont très inexacts dans leur division. D’après un arpentage actuel récent, il s’est trouvé que pas un seul lot ne s’accorde avec le diagramme de record. Les lignes qui divisent les lots, au lieu de courir perpendiculairement selon le diagramme, courent réellement en ligne diagonale, ce qui a nécessairement l’effet de déplacer les lots, qui sont au-dessus de 300, de leur vraie position. Les lignes qui séparent les rangs sont si irrégulières qu’elles donnent à quelques lots deux fois et demie autant de contenance qu’a d’autres, quoiqu’ils soient tous de la même étendue sur le diagramme ; il y a aussi des lacs qui occupent en entier quelques lots et qu’on a omis entièrement ; j’ai entendu faire les mêmes plaintes à l’égard du township de Grenville. Je n’ai aucun lieu de croire que les mesurages des autres townships sont plus exacts que ceux de Shefford et d’Oxford, si ce n’est que dans quelques parties du pays les mêmes causes d’erreur n’aient pas existé, soit par des causes physiques, comme celle de l’attraction magnétique, où il y a vraiment eu un arpentage, ou dans ceux où il n’y a pas eu d’arpentage actuel, la négligence de l’arpenteur. L’inexactitude dont j’ai parlé se borne à la partie de la province qui est divisée en townships. Il y a 109 townships d’environ cent milles carrés chacun, comprenant toutes les terres dont le gouvernement britannique a disposé, excepté les seigneuries qui furent établies par le gouvernement peu de temps après la conquête. Les mêmes difficultés qui pourraient s’élever dans l’arrangement d’une question de titre entre la couronne et un squatter prétendu, provenant de l’inexactitude des arpentages des townships, s’étendraient à toutes les concessions et ventes de la couronne, comme aussi à toutes les questions de titre entre des personnes prétendant avoir une concession, ou avoir acheté de la couronne, et les squatter prétendus sur les terres qu’ils prétendraient leur appartenir, et plus ou moins dans tous les cas où des personnes différentes prétendraient avoir reçu ou acheté quelque pièce de terre de la cou-