porte un patron unique. Celui-ci peut avoir constitué le capital de son entreprise avec des biens ou de l’argent à lui, il peut également faire marcher son entreprise grâce à des prêts qui lui ont été consentis : dans l’un et dans l’autre cas, en même temps qu’il a seul la responsabilité, il assume seul les risques de son affaire.
2o Tout de suite après les entreprises que nous venons de dire, il y a lieu de mettre les entreprises organisées sous la forme de la commandite, dans lesquelles on distingue le ou les commandités, dont la responsabilité est illimitée, et le ou les commanditaires, qui ne sont responsables que jusqu’à concurrence d’une certaine somme. Les commandités sont les chefs véritables de ces entreprises ; les commanditaires ne sont guère que des bailleurs de fonds. Aussi ne s’étonnera-t-on pas que la forme de la société en commandite ne soit pas très répandue. Les commanditaires prêtent des fonds sans gage ; il faut qu’ils aient dans les commandités une grande confiance. Et s’il s’agit d’entreprises exigeant de grands capitaux, ils trouveront à l’ordinaire de notables avantages à fonder plutôt des sociétés anonymes.
Il y a en France des sociétés en commandite simple et en commandite par actions. Sur 100 sociétés fondées, la proportion des sociétés en commandite simple a été de 16,5 de 1886 à 1890, et de 17,2 de 1891 à 1894 ; les chiffres correspondants sont, pour les commandites par actions 1,9 et 1,4, pour les sociétés en nom collectif 72,6 et 70,6, pour les sociétés anonymes 7,6 et 9, enfin pour les sociétés à capital variable — ce sont les sociétés coopératives, en y comprenant celles qui ne sont pas des sociétés de production — 1,5 et 1,8[1]. Le nombre des sociétés en commandite par actions a diminué considérablement depuis que les lois de 1863 et de 1867 ont permis aux sociétés anonymes de se fonder sans autorisation préalable. En Prusse, les sociétés en commandite par actions n’étaient en 1879 que 51, avec un capital total de 156,7 millions de marks, alors que les sociétés anonymes étaient 1.169, avec 5,1 milliards de marks de capital. Et là aussi, la création des sociétés à responsabilité limitée, qui a eu lieu en 1892, n’a pu que faire du tort à cette forme particulière d’entreprise[2].
3o Les sociétés en nom collectif sont beaucoup plus répandues que les sociétés en commandite. Dans ces sociétés, la responsabilité de chaque associé est illimitée ; la direction de l’entreprise appartient en principe — sauf telles stipulations particulières — aux associés conjointement ; et ces associés participent tous — en des mesures qui peuvent varier — aux bénéfices.
