3. Le billet de banque (suite). Organisation et fonctionnement des banques d’émission.
257. La question de la liberté des banques. — Diverses questions se posent relativement à l’organisation et au fonctionnement des banques d’émission[1]. Nous passerons en revue les principales.
En premier lieu, faut-il proclamer la liberté des banques, ou bien faut-il que l’État, d’une manière ou de l’autre, s’occupe de l’émission des billets ? La première conception a des partisans[2]. D’après ceux-ci, avec la liberté des banques, l’émission des billets se réglera sur les besoins du marché, en même temps que sur les nécessités techniques de l’industrie banquière : l’histoire des billets de banque est assez ancienne déjà pour qu’on puisse croire que toutes les écoles ont été faites, et pour qu’on puisse avoir confiance dans la connaissance que les banquiers ont acquise de leur intérêt, solidaire de celui de la collectivité. À cela on répond que les billets de banque constituent une véritable monnaie, et que l’émission de la monnaie est un droit qui n’appartient qu’à l’État. On ajoute — et il suffit de faire ces remarques, sans aller chercher celle qui précède — qu’il n’est pas possible d’avoir une confiance suffisante dans la prudence des particuliers pour une affaire aussi délicate et aussi importante en même temps que celle de l’émission des billets de banque ; que d’autre part, il n’est pas évident a priori qu’il y ait identité entre l’intérêt des banques et l’intérêt de la collectivité — c’est à la collectivité nationale que l’on pense ici d’ordinaire —.
Aujourd’hui, la thèse interventionniste est admise à peu près par tout le monde. C’est celle thèse également qui, dans la pratique, l’emporte partout. Mais la victoire de l’interventionnisme a été due parfois, en partie du moins, à d’autres causes qu’à la prise en considération des arguments indiqués ci-dessus, par exemple au désir que certains États ont eu d’obtenir des banques d’émission de certains avantages.
258. Banque d’État ou banques privées. — Le principe de l’intervention étant admis, faut-il que l’émission des billets soit faite par une banque d’État, ou par des banques appartenant aux particuliers ? Là logique voudrait, semble-t-il, que l’on se prononçât en faveur de la première solution : s’il est nécessaire, pour la sauvegarde des intérêts de la
- ↑ Sur ces questions, consulter Wagner, Der Kredit und das Bankwesen (dans le Handbuch de Schönberg, 1re partie), §§ 80-94, et l’article Banken (allgemeine Bankpolitik), par Nasse et Lexis, dans le Handwörterbuch i. S., t. II.
- ↑ Voir par exemple Courcelle-Seneuil, Les opérations de banque, liv. IV. chap. 8.
